INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute personne qui consulte ou utilise la Plateforme La boutique du coin : visiteur, client ou commerçant. Les achats sont régis en plus par la Partie A des conditions générales de vente, et l’inscription des commerçants par la Partie B.
Version du 20 novembre 2026.
Article 1. Objet et acceptation
Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme La boutique du coin, accessible à l’adresse www.laboutiqueducoin.com. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU. La création d’un compte suppose leur acceptation expresse au moyen d’une case à cocher.
Article 2. Éditeur et exploitant
La Plateforme est éditée et exploitée par ARC EN SOFT, SASU au capital de 50 000 €, 360 rue Marc Lefrancq, 59300 Valenciennes, RCS Valenciennes 489 723 684, TVA FR 43489723684 (ci-après « l’Exploitant »). Téléphone : 06 80 21 12 47. E-mail : contact@laboutiqueducoin.com.
Article 3. Rôle de la Plateforme
La boutique du coin est une place de marché en ligne qui rassemble des commerçants, artisans et prestataires de services de proximité (ci-après « les Vendeurs ») et permet aux internautes (ci-après « les Clients ») de découvrir leurs offres, de leur poser des questions et, lorsque le Vendeur l’a activé, de leur acheter en ligne.
L’Exploitant agit en qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L.111-7 du code de la consommation et d’hébergeur des contenus publiés par les Vendeurs. Il n’est ni vendeur ni acheteur des produits et services proposés par les Vendeurs, et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre eux et les Clients.
L’Exploitant ne prélève aucune commission sur les ventes. Il est rémunéré uniquement par les abonnements que les Vendeurs souscrivent (Partie B des CGV).
L’Exploitant propose aussi ses propres formations sur la Plateforme, sous la boutique ARC EN SOFT. Il y est soumis aux mêmes règles que les autres Vendeurs, sans traitement différencié.
Article 4. Accès et compte
La consultation de la Plateforme est libre et gratuite, hors coût de connexion. Certaines fonctions (achat, suivi de commande, demande de renseignement, espace commerçant) nécessitent un compte.
L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et est responsable de toute utilisation de son compte. Il signale sans délai toute utilisation frauduleuse à contact@laboutiqueducoin.com.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou sur simple demande. L’Exploitant peut suspendre ou supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux CGU, après en avoir informé l’utilisateur et lui avoir indiqué le motif, sauf urgence ou obligation légale.
Article 5. Classement et référencement des offres
Par défaut, les produits et les boutiques sont présentés dans un ordre aléatoire. Le Client peut ensuite les filtrer ou les trier par rayon, prix, caractéristiques, localisation ou pertinence de sa recherche. Aucun Vendeur ne peut payer pour obtenir un meilleur classement ; toute mise en avant prévue par une formule est décrite dans la grille tarifaire et signalée comme telle sur la Plateforme.
Chaque boutique indique si le Vendeur est un professionnel. Tous les Vendeurs de la Plateforme sont des professionnels : le Client bénéficie à leur égard des droits reconnus aux consommateurs.
La Plateforme ne publie pas d’avis clients pour le moment. Si elle en publie, leurs modalités de contrôle seront précisées ici.
Article 6. Contenus publiés par les Vendeurs
Chaque Vendeur publie lui-même ses produits, prix, photos, descriptions, horaires et coordonnées, et en est seul responsable. L’Exploitant n’exerce pas de contrôle préalable sur ces contenus.
L’Exploitant peut retirer, masquer ou rendre inaccessible tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux CGU, aux CGV ou à la charte de bonne conduite. Il en informe le Vendeur concerné avec le motif de sa décision et les voies de contestation.
Article 7. Signalement des contenus illicites
Toute personne peut signaler un produit, un service ou un contenu qu’elle estime illicite depuis la page Nous contacter ou à contact@laboutiqueducoin.com. Le signalement précise :
- le contenu concerné et son adresse (URL) ;
- les raisons pour lesquelles il est jugé illicite ;
- le nom et l’adresse e-mail de son auteur, sauf pour certaines infractions où l’anonymat est admis ;
- une déclaration attestant que le signalement est fait de bonne foi.
L’Exploitant accuse réception du signalement, le traite avec diligence et informe son auteur de la suite donnée. Les signalements manifestement abusifs peuvent être ignorés.
Article 8. Assistant Coco et outils d’intelligence artificielle
La Plateforme propose aux Clients un assistant conversationnel, Coco, fondé sur un modèle d’intelligence artificielle. Coco aide à trouver des produits et à suivre une commande. Ses réponses sont indicatives : seules les informations de la fiche produit et de la boutique du Vendeur font foi.
Les conversations avec Coco sont enregistrées, avec l’adresse IP de l’utilisateur, pour améliorer le service, prévenir les abus et transmettre au Vendeur concerné une question que l’utilisateur lui adresse. Seule la question est transmise au Vendeur, pas le reste de la conversation. L’Exploitant peut bloquer l’accès à Coco en cas d’usage abusif. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Les Vendeurs peuvent souscrire des outils d’aide à la création et à la gestion de leurs produits par intelligence artificielle. Ils restent seuls responsables des contenus publiés, qu’ils doivent relire.
Article 9. Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour publier ou diffuser un contenu illicite, de collecter des données d’autres utilisateurs, de perturber son fonctionnement, de contourner ses mesures de sécurité ou d’en extraire massivement le contenu. Ces comportements peuvent entraîner la suspension du compte et des poursuites.
Article 10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, sa charte graphique, ses logiciels, ses bases de données et la marque « La boutique du coin » sont la propriété d’ARC EN SOFT ou font l’objet d’une autorisation. Les contenus publiés par les Vendeurs restent leur propriété. Seule une utilisation pour un usage privé est autorisée ; toute autre reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11. Responsabilité
L’Exploitant est tenu à une obligation de moyens. Il peut interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour maintenance, mise à jour, sécurité ou urgence. Dans les limites autorisées par la loi, il ne répond pas :
- de l’exécution des ventes par les Vendeurs, de leurs produits, services, livraisons et garanties ;
- des contenus publiés par les Vendeurs, sauf s’il n’a pas agi promptement après avoir eu connaissance de leur caractère manifestement illicite ;
- des faits des prestataires tiers (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur) ;
- d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
Article 12. Données personnelles
L’Exploitant traite les données des utilisateurs pour le fonctionnement de la Plateforme, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Chaque Vendeur traite, sous sa propre responsabilité, les données nécessaires aux commandes et demandes qu’il reçoit. Stripe traite les données de paiement. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits figure dans la politique de confidentialité. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13. Modification, preuve et droit applicable
L’Exploitant peut modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne au jour de l’utilisation. Les commerçants sont prévenus par e-mail au moins quinze jours avant toute modification qui les concerne.
Les registres informatisés de la Plateforme, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des échanges, acceptations, commandes et paiements (articles 1366 et suivants du code civil).
Les CGU sont soumises au droit français et rédigées en français. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les règles de compétence en cas de litige sont celles de l’article 15 (Clients) et de l’article 34 (Commerçants) des CGV.